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Questions / Réponses
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Participation des Employeurs à l'Effort de Construction.
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Depuis 2006, l'effectif pris en compte est 20 salariés.
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Non. Les entreprises ayant dépassé le seuil de 20 salariés bénéficient d'une période d'exonération durant 3 années. A partir de la 4ème année suivant le passage au seuil de 20, l'entreprise versera une première cotisation.
- CIL-PASS mobilité®, Aides MOBILI-PASS® et MOBILI-JEUNE®, Avance LOCA-PASS®, Garantie LOCA-PASS® et PASS-GRL®, PASS-FONCIER®,
Prêt PASS-TRAVAUX®, CIL-PASS assistance® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement.
- PASS-LOCATAIRE® est une marque déposée pour le compte du COVECOL.